HexaPay
← Retour au site

Mentions légales

Éditeur du site

HexaPay — Logiciel de gestion des rejets SESAM-Vitale
Auto-entreprise · SIREN : (à renseigner)
71 traverse des Pionniers, 13010 Marseille
Email : contact@hexa-pay.fr

Directeur de la publication : (à renseigner)

Hébergement

OVH Cloud · 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · Téléphone : 1007
https://www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

Le site et le logiciel HexaPay (code, design, contenus) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Conformité SESAM-Vitale

HexaPay est conçu conformément au Cahier des Charges SESAM-Vitale v1.40-Addendum8. L'homologation CNDA est en cours. Les composants SESAM-Vitale (DLLs, cartes CPS) sont fournis sous licence du GIE SESAM-Vitale.

Protection des données

HexaPay est conforme RGPD. Consultez notre politique RGPD.
DPO : (à renseigner) · dpo@hexa-pay.fr

Litiges

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.